— Publié le 18 avril 2023

La loi olympique devant le Conseil constitutionnel

Paris 2024

Ils l’avaient annoncé, ils ont tenu parole. Les députés issus de deux groupes d’opposition à l’Assemblée nationale, les insoumis et les écologistes, ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi olympique. Ils contestent notamment, comme ils l’ont fait pendant l’examen du projet au Parlement, l’expérimentation de la vidéosurveillance dite intelligente, à l’aide de caméras et drones, pour alerter les autorités en cas d’événement potentiellement à risque (mouvement de foule, abandon d’un bagage…). Elle pourrait débuter dès la promulgation de la loi, concerner les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles » d’ampleur, et rester en vigueur au moins jusqu’au 31 mars 2025, soit bien au-delà des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre). « Ce dispositif porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d’aller et venir et de manifester, insiste le recours. Une expérimentation si dangereuse n’a pas à s’étendre (…) au-delà des Jeux olympiques. » Les élus insoumis et écologistes contestent également l’autorisation, prévue dans la loi olympique, de tests génétiques pour lutter contre la dopage. Elle est nécessaire, dans la perspective des Jeux de Paris 2024, pour être en conformité avec le Code mondial antidopage. Mais selon les députés de l’opposition, l’absence de consentement constitue une atteinte à « la vie privée » et « la liberté individuelle ». Enfin, leur recours devant le Conseil constitutionnel concerne l’extension prévue des possibilités d’enquêtes administratives auprès de certaines catégories de personnes accréditées, la possibilité de déployer des scanners corporels à l’entrée des sites de compétition, et la création de délits réprimant les entrées « par force ou par fraude » dans les enceintes sportives.