Les contraintes associées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont inévitablement desservi certains acteurs économiques dans la capitale. Une commission d’indemnisation vient d’être lancée pour réparer ces préjudices. Une plateforme a ouvert ce mardi pour que les professionnels affectés par les restrictions de circulation, de navigation fluviale ou d’accès aux zones des JOP puissent déposer leur demande d’indemnisation.
« Ces mesures, bien qu’essentielles pour la sécurité et le bon déroulement des JOP 2024, ont pu engendrer des préjudices anormaux et spéciaux pour certains acteurs économiques, reconnaît la préfecture d’Île-de-France. Les services de l’État compétents examineront les demandes présentées par les professionnels qui concernent directement les mesures de restriction et d’interdiction qu’ils ont prises et les transmettront à la commission créée par le Gouvernement avec une proposition de réponse pour que celle-ci donne son avis. »
Au bout du processus, les administrations compétentes statueront sur l’éventuelle indemnisation des demandeurs. Le site du ministère de l’Economie précise que seuls les préjudices économiques « directement liés aux décisions restrictives prises par l’État » seront indemnisables. « Ces préjudices doivent ainsi être certains et réalisés (et donc ne pas être seulement attendus ou escomptés), spéciaux (c’est-à-dire concernant certains professionnels directement concernés par les restrictions de circulation et non toute une profession) et enfin être suffisamment importants en termes de baisse de chiffre d’affaires notamment. »
