— Publié le 4 septembre 2023

La justice donne raison aux étudiants

Paris 2024

Mauvaise nouvelle pour le COJO Paris 2024 : la justice s’est prononcée contre le projet de réquisitionner des logements en cité universitaire pour y installer pendant les Jeux quelques milliers d’accrédités. Le tribunal administratif de Paris a suspendu en fin de semaine passée la décision du CROUS, l’organisme en charge de la gestion des résidences étudiantes, de limiter au 30 juin 2024 les baux d’occupation des logements étudiants. Cette initiative très controversée avait pour objectif de libérer 3.000 logements pour accueillir notamment les forces de sécurité, les soignants et les secouristes pendant les Jeux olympiques. Dans sa décision, la justice estime que la décision du CROUS « revient à faire primer les intérêts des participants aux Jeux olympiques sur la situation des étudiants alors que les CROUS ont pour mission d’assurer aux étudiants une qualité de vie, au regard des incertitudes qui l’entourent. » Le tribunal dénonce aussi l’absence de « garanties offertes aux étudiants. » Le CNOUS (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires), qui pilote le réseau des CROUS, dispose désormais d’un délai de 15 jours pour faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. Mais ce scénario semble peu probable. Dans un communiqué, le CNOUS explique prendre acte de la décision du tribunal administratif. Il rappelle qu’il ne « sera jamais question de priver un étudiant de logement pendant les Jeux olympiques de Paris 2024″, mais annonce qu’il « proposera très prochainement de nouvelles modalités de consultation et de contractualisation permettant la mise en oeuvre du projet. »