L’AMA recherche des candidats pour un siège au sein de son Comité d’éthique indépendant

Montréal, le 6 décembre 2023

L’Agence mondiale antidopage (AMA) est à la recherche de candidats pour pourvoir un siège au sein de son Comité d’éthique indépendant (CEI). Le CEI, de concert avec le responsable de l’éthique (Ethics Officer), est chargé de mettre en œuvre le Code d’éthique, qui a été approuvé par le Conseil de fondation (Conseil) en novembre 2021 et récemment révisé en novembre 2023. Le Code d’éthique a pour objectif d’établir des normes d’éthique claires pour les activités des officiels de l’AMA (tel que ce terme est défini dans le Code d’éthique) afin de permettre à l’Agence d’accomplir sa mission consistant à mener un mouvement mondial de collaboration pour un sport sans dopage et de protéger ses valeurs fondamentales.

En mai 2022, le Conseil a approuvé la composition du nouveau CEI qui est un Comité spécial permanent composé de neuf membres : une présidente indépendante, six membres indépendants, un membre du Mouvement sportif et un membre des autorités publiques. L’un des sièges des membres indépendants deviendra vacant en mai 2024, et cet appel à candidatures vise à trouver un nouveau membre du CEI ayant un profil et des compétences similaires à ceux du membre sortant.

Le Code d’éthique de l’AMA, y compris le règlement du CEI et les règles de procédure, peut être consulté ici.

PROCESSUS DE CANDIDATURE ET ATTENTES ENVERS LE MEMBRE POTENTIEL

L’AMA recherche des candidats pour occuper un siège de membre indépendant au sein du CEI. Les personnes en dehors de la communauté antidopage qui possèdent une expérience pertinente sont invitées à postuler pour ce siège.

Les candidatures doivent être soumises au Comité des nominations indépendant de l’AMA, qui a formé un panel de sélection composé de deux de ses membres et du membre sortant du CEI. Le panel du Comité des nominations décidera dans un premier temps de retenir un certain nombre de candidats, et peut également rechercher et identifier des profils de candidats adéquats afin de s’assurer qu’un bon bassin de candidats soit disponible.

Le panel du Comité des nominations soumettra au président et à la vice-présidente de l’AMA les résultats de son travail, y compris les dossiers pertinents et une recommandation à l’égard de chaque candidat. La nomination et la révocation des membres du CEI sont décidées par le Conseil. Le candidat recommandé devrait être présenté au Conseil en avril 2024 pour approbation par vote circulatoire, avec une entrée en fonction le 19 mai 2024 pour un mandat de trois ans.

Expérience et expertise requises

Afin de maintenir l’équilibre des aptitudes et des compétences au sein du CEI, le nouveau membre du CEI doit avoir des connaissances ou une expérience en matière d’éthique ou d’affaires juridiques, ainsi que de l’expérience au niveau de l’encadrement supérieur dans le domaine des enquêtes, des enquêtes de conformité ou des poursuites pénales. Les candidats sont invités à consulter le profil du poste pour une liste complète des exigences.

Critères d’indépendance

Tous les membres du CEI (à l’exception des deux membres nommés par les autorités publiques et le Mouvement sportif) doivent satisfaire aux critères d’indépendance opérationnelle, personnelle et organisationnelle de l’AMA⁽¹⁾ en vigueur au moment de leur candidature et pendant toute la durée de leur mandat.

Durée du mandat

Le nouveau membre du CEI sera nommé pour un mandat de trois ans commençant le 19 mai 2024, et pourra être reconduit pour deux autres mandats de trois ans, à condition que le membre continue de satisfaire à tous les critères d’éligibilité pertinents. Il n’y a aucune limite d’âge. Un membre ne peut pas siéger sur le CEI plus de neuf ans au total.

Engagement en matière de temps

Le CEI tient des réunions administratives par vidéoconférence au cours de l’année et se réunit une fois par an en personne. L’engagement en matière de temps requis de la part des membres dépend du nombre, de la fréquence et de la complexité des plaintes reçues en vertu du Code d’éthique.

Un Ethics Officer indépendant a été sélectionné par le CEI en mars 2023. L’Ethics Officer sert de premier point de contact pour recevoir des plaintes et mener des enquêtes, si nécessaire, avant de soumettre tout cas au CEI et à tout panel formé pour entendre l’affaire.

Modalités de compensation

L’AMA est une organisation à but non lucratif financée par les contributions de ses membres et les modalités de compensation reflètent cette nature.

Tel que déterminé par le Conseil, les membres du CEI reçoivent des honoraires annuels et une indemnité journalière quand ils sont convoqués pour une affaire. Ce modèle de compensation est spécifique au CEI et est conforme au Code d’éthique et à la politique de compensation actuelle de l’AMA. Les frais encourus pour les réunions sont pris en charge par l’AMA.

Soumission des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le jeudi 1^er février 2024 à M^me Diane Smith-Gander AO, présidente du Comité des nominations de l’AMA (à l’adresse governance@wada-ama.org).

Pour être prises en considération, les candidatures doivent comprendre les éléments suivants :

1. une lettre de motivation dans laquelle le candidat expose les raisons qui l’ont poussé à soumettre son dossier;
2. un curriculum vitae à jour⁽²⁾ décrivant les rôles actuels et passés et comprenant toutes les informations pertinentes relatives à l’expérience et à l’expertise du candidat; et
3. un formulaire de déclaration d’indépendance dûment rempli, confirmant que le candidat répond aux critères d’indépendance requis.

Les candidats retenus seront invités à fournir jusqu’à trois références que le panel du Comité des nominations pourra contacter.  Les candidats retenus seront priés de consentir à l’utilisation de services tiers aux fins de vérifications.

Toute question peut être adressée à M^me Diane Smith-Gander AO, par l’entremise de l’adresse governance@wada-ama.org.