Montréal, le 27 juin 2023
L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2022 (rapport) sur la conformité au Code [en anglais].
L’un des rôles principaux de l’AMA en tant que régulateur de la lutte antidopage dans le monde est de superviser la mise en œuvre du Code mondial antidopage (Code) et de ses Standards internationaux (Standards) associés par plus de 350 organisations antidopage (OAD), y compris les organisations nationales antidopage (ONAD), les fédérations internationales (FI) et les organisations responsables de grandes manifestations.
En particulier, ce rapport a pour objectif de :
- Décrire clairement les avancées et les défis du Programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA, en mesurant les objectifs par rapport à des indicateurs de performance clés au moyen d’analyses quantitatives et qualitatives;
- Détailler l’interprétation et les implications des observations, des tendances et des leçons apprises au fil du temps pour les organisations signataires du Code, en améliorant leur maturité en matière de conformité telle que définie dans la Stratégie de conformité de l’AMA; et
- Identifier les possibilités d’amélioration continue, qui constituent la base du plan annuel de conformité de l’année suivante. Ce cycle se répète chaque année alors que l’AMA cherche à développer la maturité de la conformité en améliorant ses propres activités de supervision de la conformité et le système mondial antidopage.
« En 2022, nous avons constaté des améliorations encourageantes dans les programmes antidopage des signataires du Code mondial antidopage à la suite de l’évaluation de la deuxième édition du questionnaire sur la conformité au Code, a déclaré Kevin Haynes, Directeur de la conformité, règles et standards. Les signataires ayant reçu un questionnaire sur la conformité au Code en 2017 et en 2022 ont enregistré une réduction de 22 % de non-conformités. Nous pensons que cela est dû au fait que les signataires se sont familiarisés avec le programme de surveillance de la conformité de l’AMA et grâce au travail effectué dans le cadre du programme de soutien aux signataires pour la mise en œuvre du Code. Nous avons également constaté une augmentation du nombre de pays introduisant une législation nationale, ce qui, dans certains cas, a conduit à une augmentation des cas de non-conformité et est quelque chose que nous surveillerons de près à l’avenir.
« Au sein de l’AMA, nous avons également augmenté nos capacités d’analyse de données et nous en voyons déjà les bénéfices alors que nous nous dirigeons vers un suivi en temps réel des programmes antidopage des signataires du Code. Nous avons également créé un cadre de gestion des risques pour le domaine d’impact de la conformité, qui nous permet d’anticiper et d’évaluer les risques de manière plus proactive, tout en cherchant à améliorer continuellement nos processus.
« En notant les améliorations identifiées dans le rapport, nous reconnaissons que les signataires du Code ont fait des efforts continus pour maintenir des programmes conformes au Code. J’aimerais également féliciter le Comité indépendant de révision de la conformité pour sa vision et ses suggestions dans l’identification des tendances et des meilleures pratiques lorsqu’il s’agit de rendre compte des activités de l’AMA en matière de conformité. »
Le rapport comprend notamment les conclusions suivantes :
- Le questionnaire sur la conformité au Code 2022 a été la principale activité de conformité de l’AMA. Des améliorations et des progrès significatifs ont été identifiés lorsque des comparaisons sont faites pour les mêmes signataires du Code à partir de leur questionnaire sur la conformité au Code de 2017. Ces progrès sont d’autant plus notables que les exigences imposées aux signataires en 2022 sont plus nombreuses.
- L’AMA a continué à soutenir les signataires du Code dans la modification de leurs règles et/ou législations antidopage, même s’il n’y avait pas d’obligation de le faire puisque tous les signataires, au début de l’année 2022, avaient des règles et/ou des législations conformes. L’AMA a reçu et examiné 286 ensembles de règles et de législations, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport à une année similaire, par exemple 2019.
- Bien que les procédures de conformité aient diminué par rapport à 2021 (qui était une année unique en raison de l’arriéré de cas résultant de la pandémie de COVID-19 avec 52 procédures ouvertes), elles sont restées élevées à 39. Un nombre élevé de procédures de conformité suggère que la maturité en matière de conformité est encore en train de s’établir dans le système.
- Les contrôles ont continué à générer le plus grand nombre de non-conformités en 2022. La disponibilité de données vérifiables par le biais des rapports et des outils de suivi du Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS) de l’AMA contribue au nombre élevé de non-conformités.
- L’éducation a généré le deuxième plus grand nombre de non-conformités, remplaçant la gestion des résultats, à la suite de la première évaluation mondiale de la mise en œuvre du nouveau Standard international pour l’éducation introduit en janvier 2021.
- Les ressources au sein de l’AMA et des signataires du Code ont constitué un défi permanent en 2022. Au sein de l’AMA, des ajustements ont été apportés au déploiement des questionnaire sur la conformité au Code auprès des signataires du Code afin de garantir que l’examen et le retour d’information de l’AMA puissent être fournis en temps voulu pour permettre aux signataires de mettre en œuvre leurs actions correctives. 24 % des signataires de niveau 1 et de niveau 2 ayant rempli le questionnaire sur la conformité au Code ont soit signalé un manque de ressources, soit constaté, lors de l’évaluation de leurs programmes, que les ressources en place étaient insuffisantes pour répondre aux exigences du Code 2021.
Pour en savoir plus sur les principales conclusions et sur le travail de l’AMA en matière de supervision de la conformité au Code, veuillez lire le rapport annuel 2022 sur la conformité au Code.
