Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes 2030 mardi. Le but : adapter le cadre juridique français pour garantir la bonne organisation de ces Jeux d’hiver. Une étape importante pour le Comité d’organisation, qui compte sur ces aménagements pour pouvoir travailler plus facilement et plus rapidement. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale afin d’être définitivement validé.
Parmi les points à retenir de la version adoptée par le Sénat, le texte :
- étend aux communes paralympiques la possibilité d’installer un compte à rebours, à l’instar des communes olympiques (article 3) ;
- supprime le mécanisme de garantie financière qui autoriserait les deux régions hôtes à contribuer à la couverture d’un éventuel déficit du comité d’organisation des JOP, considérant que les données disponibles à ce jour demeurent trop imprécises pour fixer immédiatement et sereinement la répartition de cette potentielle charge entre l’État et les régions (article 5) ;
- sécurise les échanges de données nécessaires à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) pour exercer sa mission (article 11) ;
- étend, dans une mesure strictement nécessaire, le champ de la procédure devant permettre une prise de possession anticipée d’immeubles et de terrains indispensables au déroulement des JOP (article 15) ;
- adapte les dispositifs proposés par le Gouvernement aux spécificités des territoires de montagne, notamment en matière de constructibilité, et à la nature des infrastructures requises pour les épreuves olympiques (articles 13, 17, 18 et 24) ;
- renforce la sécurité des soins et la connaissance des professionnels de santé étrangers amenés à exercer en France dans des conditions dérogatoires au droit commun, notamment par la création d’un registre de ces professionnels de santé, et par la vérification de leur droit à exercer dans leur pays pour s’assurer qu’ils n’y sont pas frappés d’une interdiction temporaire ou définitive (article 29) ;
- complète les dispositifs pour la sécurisation des grands évènements, s’agissant notamment des conditions de réalisation d’une enquête administrative de sécurité à l’égard de certains personnels intérimaires employés par les entreprises de transports (article 33), du nouveau régime d’interdiction de paraître dans les lieux où se déroulent un grand évènement (article 34), ou encore de la reconduction de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique (article 35).
