Événements - 06/08/2013

Quand l’Etat veut faire payer deux fois les chaînes

En temps de crise, l’imagination prend parfois le pouvoir. Confronté à un budget sans la moindre once de gras, le ministère français des Sports prépare actuellement la prochaine loi de finances avec une idée fixe : trouver de l’argent. Une quête de ressources nouvelles qui l’a conduit à envisager une réforme de la taxe Buffet afin d’en augmenter les recettes.

Créée en 2000, la taxe Buffet, du nom de l’ancienne ministre des Sports du gouvernement Jospin (1997-2002), prélève 5% du montant des droits de télévision sur les évènements sportifs organisés sur le territoire français. Une manne d’environ 43 millions d’euros par an, versée dans les caisses du Centra national du développement du sport (CNDS). Seul ennui : la dite taxe ne s’applique pas aux compétitions gérées par des institutions domiciliées fiscalement à l’étranger. Exemples : la FIFA, l’UEFA, le CIO, voire l’ERC, en charge des Coupes d’Europe de rugby, basée à Dublin.

Selon les estimations, le « manque à gagner » pour le sport français s’élèverait à 13 millions d’euros annuels. Selon le Figaro, les services du ministère chercheraient activement un moyen de percevoir la taxe dans tous les cas de figure. Y compris, donc, lorsque l’évènement est organisé en France par une institution installée à l’étranger.

Comment ? En taxant non plus l’organisateur, mais le diffuseur de l’évènement. Élémentaire. Mais pas vraiment facile à faire passer. Pour preuve la réaction sans nuance de Daniel Bilalian, le directeur des sports du groupe France Télévisions : « On va faire payer la taxe à ceux qui payent déjà les droits. C’est incongru, choquant, voire ubuesque. » Dans un tel cas de figure, encore au conditionnel, l’Euro 2016 de football, organisé en France sous l’égide de l’UEFA (installée en Suisse), coûterait aux chaînes détentrices des droits (TF1, M6 et BeIN Sport) 6 millions d’euros supplémentaires, à payer au fisc.

Au ministère des Sports, on répond pour l’instant que l’idée n’est encore qu’un projet. Sans doute. Mais il se dit que les députés auraient déjà envisagé, pour faire passer la pilule, d’exonérer de la taxe Buffet certains évènements du calendrier sportif.

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