La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Najat VALLAUD-BELKACEM
Communiqué de presse
Paris, le 21 mai 2014
Najat VALLAUD-BELKACEM et Thierry BRAILLARD invitent la Commission européenne à prendre une initiative pour donner durablement de la sécurité juridique aux règles du fair–play financier
Le « fair-play financier », mis en place par l’UEFA depuis 2011, permet de renforcer l’équité dans les compétitions sportives, d’assainir la situation financière des clubs de football et de préserver leur modèle économique. Dans un contexte de fort endettement des clubs de football professionnel, ces règles sont indispensables à la préservation de compétitions saines.
La France confirme son soutien à l’initiative de l’UEFA, qui doit bénéficier de la sécurité juridique indispensable à sa réussite sur la durée et le cas échéant s’enrichir.
Les institutions européennes ont un rôle de premier ordre à jouer pour assurer cette sécurité juridique. Au-delà des décisions prises en réponse aux plaintes éventuelles, nous souhaitons qu’elles définissent le cadre politique dans lequel ces règles pourront s’inscrire. Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Braillard ont écrit aujourd’hui même aux commissiaires Androulla Vassiliou et Joaquín Almunia pour les inviter à conduire les études d’impact nécessaires à la préparation d’une initiative européenne, le cas échéant législative, permettant d’assurer la compatibilité des règles du fair-play financier avec le droit communautaire.
Les ministres ont également écrit à tous leurs collègues européens pour les sensibiliser à la nécessité de cette initiative. Ils leur présenteront leur proposition aujourd’hui même, à l’occasion de la réunion du Conseil des Ministres de l’Union européenne « Education, Jeunesse, Culture et Sport ».
