— Published 20 May 2022

Le Conseil de l’AMA approuve une dernière série de réformes de gouvernance

Le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA) se sont réunis dans un format hybride – à la fois virtuellement et en personne au Caire, en Égypte –  hier (18 mai) et aujourd’hui (19 mai), respectivement. Le Conseil de fondation, composé de 38 membres, est la plus haute instance décisionnelle de l’AMA. Il délègue la gestion et le fonctionnement de l’Agence aux 14 membres du Comité exécutif. En conséquence, le Comité exécutif prend ses propres décisions et fait des recommandations au Conseil de fondation pour les décisions concernant l’exécution de certaines activités et l’administration des actifs.

« Au cours des deux derniers jours, le Conseil de fondation et le Comité exécutif ont pris plusieurs décisions importantes qui profiteront à l’AMA et au sport propre pour longtemps encore », a déclaré le Président de l’AMA, Witold Bańka, à l’issue des réunions. « En particulier, aujourd’hui, le Conseil de fondation a approuvé une autre importante série de réformes de la gouvernance, a pris des décisions concernant les augmentations du budget annuel de l’Agence pour chacune des trois prochaines années (2023-2025) et, comme annoncé plus tôt aujourd’hui, a choisi Busan, en Corée du Sud, comme ville hôte de la prochaine Conférence mondiale sur le dopage dans le sport en 2025. »

Les principales décisions prises par le Comité exécutif et le Conseil de fondation sont décrites ci-dessous.

Réformes de la gouvernance

Le Comité exécutif et le Conseil de fondation ont reçu un rapport final (en anglais) du Groupe de travail sur l’examen des réformes de la gouvernance de l’AMA en ce qui concerne le processus lancé en 2016, qui a déjà mené à la mise en œuvre de dizaines de réformes. Le Conseil de fondation a approuvé à l’unanimité le rapport, ainsi que les ajustements recommandés (en anglais) par le Comité exécutif. Les recommandations approuvées comprennent notamment :

  • Une amélioration de la représentation des sportifs au sein de l’AMA grâce à la création d’un Conseil des sportifs de 20 membres, composé de représentants des sportifs choisis par les sportifs. Le Conseil des sportifs sera composé de trois groupes :
    1. cinq sportifs nommés par les Commissions des athlètes du Comité international olympique et du Comité international paralympique,
    2. huit sportifs élus par les commissions des athlètes des fédérations internationales (FI), et
    3. sept autres sportifs, qui seront sélectionnés par un panel de nomination composé d’une majorité de sportifs, pour combler les lacunes en matière de compétences et de diversité;

Le Comité exécutif a adopté hier les règles qui régiront l’élection des huit sportifs par les commissions des sportifs des FI, ainsi que les règles régissant la procédure de nomination des sept sportifs qui seront sélectionnés par le panel de nomination.

  • Une clarification du rôle du Comité exécutif et un ajustement de sa composition afin qu’il soit composé d’un nombre égal (cinq) de membres indépendants, de représentants des gouvernements et de représentants du Mouvement sportif, y compris des sportifs, ainsi que le président du Conseil des sportifs.
  • L’organisation d’élections régionales pour que les organisations nationales antidopage (ONAD) choisissent leurs dix représentants siégeant au Groupe consultatif d’experts des ONAD, en vertu de règles électorales qui ont également été approuvées par le Comité exécutif hier.
  • Un accroissement de la représentativité du Conseil de fondation en y ajoutant deux sportifs du Conseil des sportifs et deux représentants des ONAD, et un renforcement de la séparation des pouvoirs entre le Conseil de fondation et le Comité exécutif par une délimitation claire des rôles.
  • Une reconnaissance du rôle spécifique et de l’indépendance du Comité de révision de la conformité, qui est essentiel pour les questions liées à la conformité des signataires du Code mondial antidopage, en lui conférant un statut différent de celui d’un comité permanent tout en conservant sa composition et son rôle actuels.
  • Le maintien et la clarification de la structure globale des comités et des groupes d’experts/de travail résultant des réformes de 2018 et l’ajout d’un comité d’audit et de risques.
  • Une clarification des exigences d’indépendance qui s’appliquent aux différents postes au sein de l’AMA.
  • Un appel à l’AMA et à ses fondateurs à renforcer la diversité au sein du Conseil de fondation et du Comité exécutif grâce à des mécanismes appropriés et à la publication de rapports réguliers à cet égard.
  • Une reconnaissance de l’impact financier considérable que les réformes de la gouvernance de 2018 et les recommandations actuelles ont et auront sur l’AMA.

De plus, le Conseil de fondation a approuvé aujourd’hui la composition du nouveau Comité d’éthique indépendant de neuf membres de l’AMA. Le Comité se compose d’un représentant du Mouvement sportif, d’un représentant des pouvoirs publics et de sept membres indépendants. Au total, 72 candidatures ont été reçues pour les postes de membres indépendants. Àla suite d’un solide processus d’évaluation, d’entrevues et de sélection minutieuse de chaque candidat par le Comité indépendant des nominations de l’AMA, les sept candidats ont été recommandés par le Comité des nominations et ont été confirmés par le Comité exécutif. Le Comité d’éthique indépendant sera ainsi composé de :

  • Pr Mette Hartlev (Présidente, Danemark, indépendante)
  • L’Honorable Mary Ang’awa (Kenya, indépendante)
  • Pr Pascal Borry (Belgique, indépendant)
  • M. Phil Hutchinson (Royaume-Uni, indépendant)
  • Mme Regina LaBelle (États-Unis, autorités publiques)
  • M. Sal Perna AM (Australie, indépendant)
  • Dr. Rozle Prezelj OLY (Slovénie, indépendant)
  • M. Marc Theisen (Luxembourg, Mouvement sportif)
  • Mme Ana Tuketei (Fidji, indépendante)

Il s’agit là d’un groupe diversifié en termes de sexe, d’âge, de compétences (y compris l’expérience de sportif d’élite), de représentation régionale et d’origine ethnique.

« Depuis 2016, l’AMA a fait d’énormes progrès en matière de réforme de la gouvernance, a déclaré le président de l’AMA. Avec les réformes qui ont maintenant été mises en œuvre – et d’autres qui seront bientôt introduites – nous avons assisté à un virage important vers davantage d’indépendance et de représentation des sportifs. Cela a déjà un impact considérable et significatif sur la façon dont l’Agence est gouvernée. »

« Cette dernière série de réformes est l’aboutissement d’un gros travail de toutes nos parties prenantes, y compris les sportifs, les gouvernements, le Mouvement sportif et les organisations nationales antidopage. Je tiens à remercier toutes les personnes impliquées dans ce processus pour leur diligence, leur engagement et leur volonté d’adopter les changements nécessaires pour s’assurer que l’AMA continue d’être gouvernée conformément aux meilleures pratiques internationales. Le rapport d’aujourd’hui représente la fin d’un processus, mais l’AMA continuera d’examiner régulièrement la façon dont elle est gouvernée afin de rester une organisation moderne, centrée sur les sportifs, bien structurée et équipée pour remplir sa mission de mener un mouvement mondial collaboratif pour un sport sans dopage. »

Budget

Suite à sa décision de mai 2018 d’approuver une augmentation de 8 % du budget de l’AMA pour chacune des quatre années, de 2019 à 2022, le Conseil de fondation a convenu aujourd’hui en principe de nouvelles augmentations de 8 %, 6 % et 6 % pour les trois prochaines années, de 2023 à 2025.

« Chaque année, on demande à l’AMA d’en faire plus pour protéger les athlètes du monde entier et mener le mouvement collaboratif antidopage, a déclaré Witold Bańka. Nous sommes prêts à relever ce défi et nous sommes encouragés de recevoir cet engagement financier des gouvernements et du Mouvement sportif pour nous y aider. Nous sommes très reconnaissants envers les gouvernements et le Mouvement sportif pour leur soutien. Cette décision du Conseil de fondation est une reconnaissance du travail accompli et un vote de confiance dans la capacité de l’Agence à mener à bien sa mission. »

Le Conseil de fondation a également approuvé les comptes de fin d’exercice 2021, qui seront publiés au cours des prochaines semaines dans le cadre du Rapport annuel 2021 de l’AMA.

Financement de la recherche en sciences sociales

Hier, le Comité exécutif a approuvé les recommandations du Comité Éducation de l’AMA pour 12 subventions de recherche en sciences sociales totalisant 476 931 USD dans le cadre du Programme annuel de subventions de recherche en sciences sociales  2022 de l’AMA (en anglais). Les 12 projets couvrent neuf pays – six projets sont basés en Europe, trois en Afrique, deux en Amérique latine et un en Amérique du Nord. Ceci est conforme à la stratégie consistant à garantir qu’au moins 35 % des projets financés sont basés en dehors de l’Europe, en raison de la prédominance traditionnelle des demandeurs européens bénéficiant d’un financement. Les détails des projets approuvés seront prochainement disponibles dans la section Recherche en sciences sociales du site Web de l’AMA.

Russie et Ukraine

Le directeur général de l’AMA, Olivier Niggli, a évoqué devant le Comité exécutif et le Conseil de fondation la situation actuelle en Russie et en Ukraine. Il a souligné que l’Agence était solidaire avec le peuple ukrainien et, en particulier, ses sportifs. M. Niggli a rappelé qu’afin de maintenir autant que possible l’intégrité du système antidopage  compte tenu des circonstances, l’AMA a publié en mars 2022 des directives sur les contrôles (en anglais) à l’intention des organisations antidopage, avec des instructions et des conseils spécifiques en matière de lutte contre le dopage en Ukraine, en Russie et au Bélarus.

Étant donné que de nombreux sportifs ukrainiens s’entraînent et participent encore à des compétitions internationales, il est important que ces sportifs restent soumis à un contrôle antidopage. L’AMA encourage les fédérations internationales (FI) à s’assurer qu’une quantité appropriée de tests est organisée pour eux, étant donné qu’il est peu probable qu’ils soient testés par leur propre organisation nationale antidopage (ONAD).

L’AMA a également demandé à un certain nombre d’ONAD d’inclure des sportifs ukrainiens dans leur plan de répartition des contrôles et de financer la collecte et l’analyse d’échantillons en signe de soutien, afin d’assurer l’intégrité globale du système. L’ONAD de Pologne (POLADA), par exemple, a proposé 100 tests et analyses à cet effet. Il est également important que, malgré la situation actuelle, les sportifs russes restent soumis à un niveau de contrôle approprié et que l’AMA reste en contact étroit avec l’Agence antidopage de Russie (RUSADA) pour s’assurer que c’est le cas.

« Nous condamnons les actions qui ont conduit à la guerre en Ukraine, a déclaré le directeur général de l’AMA. Mais nous devons également souligner que cette dramatique situation a fait ressortir le meilleur du reste de la communauté antidopage, qui a fait preuve d’une grande solidarité en se tenant aux côtés des sportifs et des collègues ukrainiens. Il est encourageant de savoir que la responsable des tests de l’ONAD ukrainienne a été accueillie en Pologne par POLADA et qu’elle s’est vu offrir un poste temporaire au sein de cette organisation. Nous sommes extrêmement reconnaissants envers POLADA pour ses efforts et sa solidarité. De même, nous sommes reconnaissants envers les FI et les autres ONAD pour leur réaction positive à notre demande d’inclure des sportifs ukrainiens dans leurs plans de répartition ds contrôles. Dans des moments comme ceux-ci, il est important que la communauté antidopage soit unie avec les sportifs  ukrainiens. »

COVID-19

Comme en novembre 2021, la direction de l’AMA a informé le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’impact de la COVID-19 sur le système antidopage mondial. Les membres ont reçu un aperçu mis à jour des contrôles dans le monde entier depuis mars 2020 et de la façon dont le système s’est rétabli en 2021 et en 2022. Le nombre total d’échantillons prélevés pour la période de janvier à mars 2022 était de 56 437, comparativement à 55 332 pour la même période en 2021. Les chiffres de 2022 et 2021 sont similaires aux chiffres de 2020 pour la même période. Le nombre d’échantillons prélevés hors compétition pour la période de janvier à mars 2022 était de 37 254, ce qui est similaire à la même période l’an dernier (37 464) et plus que pour 2020 (33 036) et 2019 (35 506).

Depuis le début de la pandémie, l’AMA a fourni des documents d’orientation aux sportifs, aux organisations antidopage et à d’autres personnes impliquées dans le système antidopage. Ces documents sont accessibles au public dans une section dédiée du site Web de l’AMA, et l’Agence continue de suivre l’évolution de la situation dans le monde entier.

Autres décisions et prochaines réunions

L’AMA publiera dans les prochains jours des informations et des documents plus détaillés sur les décisions prises par le Comité exécutif et le Conseil de fondation décrites ci-dessus ou qui n’ont pas été incluses dans ce communiqué.

Le Comité exécutif tiendra sa prochaine réunion le 23 septembre à Sydney, en Australie, immédiatement après la Conférence mondiale sur l’éducation 2022 de l’AMA, qui se tiendra à Sydney. Le Comité exécutif et le Conseil de fondation se réuniront ensuite les 17 et 18 novembre 2022, respectivement, à Montréal, au Canada. Ces réunions auront lieu en personne, si les restrictions le permettent, ou de manière hybride.