— Published 15 December 2021

Le CNOSF se positionne sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en vue de son examen au Sénat en janvier 2022

La proposition de loi visant à démocratiser le Sport en France sera examinée à partir du 5 janvier 2022 au Sénat. Afin d’être force de propositions auprès des sénateurs et du gouvernement, le CNOSF a arrêté la position du Mouvement Sportif sur ce texte lors de son Conseil d’Administration du 9 décembre dernier.

S’appuyant sur une large consultation des 108 fédérations ainsi que sur les conclusions d’un groupe de travail réunissant une trentaine de représentants de fédération qui a travaillé durant tout l’automne, le CNOSF a émis un avis et des propositions :

  •  Sur l’ensemble des 27 articles de la proposition de loi telle que votée en mars dernier par l’Assemblée nationale;
  • Sur d’autres mesures importantes à même de renforcer l’ambition de ce texte de loi et de répondre aux besoins du mouvement sportif.
Au total, ce sont 25 propositions d’amendements, dont 9 concernant des articles additionnels, que porte le CNOSF pour l’examen du texte au Sénat. Grâce à celles-ci, il s’agit d’encourager la pratique du sport pour le plus grand nombre (sport à l’école et à l’Université, sport en entreprise, etc.), de lever des freins à la pratique en club (certificat médical pour les majeurs), de valoriser l’engagement des bénévoles et de préserver le modèle économique sportif.

Pour ce qui est des articles sur la gouvernance des fédérations (titre 2), il s‘agit de rappeler l’attachement du mouvement sportif aux enjeux de démocratie et de son engagement fort en faveur de la parité. Il s’agit également de préserver les principes de liberté associative, d’autonomie des fédérations et de réalité. Pour une application réaliste et efficiente de ces évolutions, le CNOSF réaffirme, avec ses propositions, les enjeux et besoins du mouvement sportif sur les territoires et à l’international. En savoir plus

Elaborées de manière constructive et concertée, ces 25 propositions d’amendements rédigées seront présentées aux sénateurs et au gouvernement en vue de l’examen du texte par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication en janvier prochain. Leur prise en considération sera un préalable essentiel à l’adhésion du Mouvement Sportif à cette proposition de loi.