— Published 5 October 2021

L’AMA publie sa politique renforcée de conformité des signataires au Code

Montréal, le 4 octobre 2021

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié aujourd’hui la version révisée de sa « Politique pour l’application par l’AMA du Standard international pour la conformité au Code des signataires » (SICCS) (politique de priorisation) approuvée par son Comité exécutif le 14 septembre 2021.

Cette version révisée, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, élargira les responsabilités des organisations antidopage (OAD) dans l’application du Code mondial antidopage (le Code), de manière graduelle et proportionnelle, afin d’inclure des exigences accrues pour les organisations nationales antidopage, les fédérations internationales et les organisations responsables de grandes manifestations.

L’objectif général du Programme de supervision de la conformité de l’AMA est d’assurer la conformité uniforme des signataires aux exigences du Code et des Standards internationaux, afin de procurer aux sportifs du monde entier un terrain de jeu équitable. Le Programme de supervision de la conformité est régi par le SICCS, dont la première version est entrée en vigueur le 1er avril 2018. Dans le cadre de la politique de priorisation, le SICCS permet à l’AMA d’exercer son pouvoir de prioriser ses efforts de supervision de la conformité, en se concentrant sur certaines catégories de signataires, choisies selon des facteurs objectifs établis par le SICCS.

La première version de la politique de priorisation a été approuvée par le Comité exécutif de l’AMA en novembre 2017 et est entrée en vigueur le 1er avril 2018, de concert avec le SICCS. Cette politique offre une certaine flexibilité à des OAD en développement, en leur donnant la possibilité de renforcer leurs capacités afin qu’elles soient en mesure d’assurer une entière conformité.

La révision de la politique de priorisation approuvée par le Comité indépendant de révision de la conformité et le Comité exécutif vise à renforcer les obligations de conformité pour un plus grand nombre de signataires dans un plus grand nombre de domaines de leurs programmes antidopage. Cette évolution reflète la mise en place réussie du Programme de supervision de la conformité de l’AMA et des progrès réalisés par les signataires en matière de conformité. En classant les signataires en catégories, la politique de priorisation offre un cadre clair pour déterminer le moment et les raisons pour lesquelles l’AMA engage une procédure de conformité, en vertu de l’article 9 du SICCS. Le classement des signataires en catégories est établi sur la base de données objectives, notamment les performances sportives des pays et les risques physiologique de dopage tirés du Document Technique pour les analyses spécifiques par sport (DTASS). L’AMA publiera en novembre des informations sur la répartition des OAD dans les différentes catégories.

Il est important de souligner que la politique de priorisation ne constitue pas une dispense pour les signataires des catégories plus basses. Ceux-ci doivent continuer à mettre en œuvre des programmes antidopage conformes, et l’AMA se réserve le droit d’engager une procédure de conformité, le cas échéant, afin de renforcer le programme antidopage d’un signataire et, par extension, le système mondial.

La politique de priorisation fera l’objet d’un examen constant visant à assurer qu’elle reste adaptée à ses objectifs. Toute modification proposée à la politique devra être soumise à l’approbation du Comité exécutif et, si approuvée, un avis de modification sera fourni aux signataires concernés au moins deux mois avant sa mise en application.

Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse compliance@wada-ama.org.