— Published 15 January 2021

L’AMA publie la sentence motivée du TAS concernant RUSADA

Montréal, le 14 janvier 2021 – L’Agence mondiale antidopage (AMA) publie aujourd’hui les 186 pages de la sentence motivée du Tribunal arbitral du sport (TAS) concernant la décision du TAS du 17 décembre 2020, en faveur de l’AMA, de déclarer l’Agence antidopage de Russie (RUSADA) non conforme au Code mondial antidopage pour une période de deux ans et d’imposer une série de conséquences liées. Cette publication, qui a également été effectuée aujourd’hui sur le site web du TAS, est conforme à l’article 10.4.1 de la version 2018 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS).

Suite au communiqué de presse de l’AMA du 17 décembre, l’Agence a rédigé une note juridique, qu’elle partage aujourd’hui, qui décrit le contexte ayant conduit à la procédure devant le TAS, fournit un résumé des principaux arguments des parties et résume la décision du TAS.

« La sentence motivée du TAS montre clairement que l’AMA a prouvé son cas et exposé les tentatives effrontées des autorités russes de manipuler les données du laboratoire de Moscou dans le but de contrecarrer nos enquêtes, a déclaré le président de l’AMA, Witold Bańka. Nous sommes satisfaits que cette décision historique confirme également le solide cadre juridique et d’enquête mis en place par l’AMA ces dernières années qui sous-tend le système antidopage. En particulier, les pouvoirs d’enquête accordés à l’AMA et l’introduction du Standard pour la conformité en 2018 ont changé la donne. »

« Nous restons toutefois déçus que le TAS n’ait pas accepté toutes les conséquences que nous avions proposées, qui nous semblaient proportionnées à la nature flagrante des infractions commises par les autorités russes alors qu’elles cherchaient à dissimuler les détails de leur programme de dopage institutionnalisé. »

Cette décision du TAS porte spécifiquement sur la manipulation des données du laboratoire de Moscou par les autorités russes avant et pendant leur copie à des fins d’analyse forensique par le département Renseignement et des enquêtes de l’AMA dans le cadre de l’opération LIMS en janvier 2019. Cette manipulation était une violation sans équivoque des critères établis par le Comité exécutif de l’AMA au moment où RUSADA a été rétablie comme étant conforme, sous réserve de conditions strictes, en septembre 2018.

La décision du TAS ne porte pas sur l’ensemble de la crise du dopage russe remontant à 2014, avant que l’AMA ne soit autorisée à mener des enquêtes et qu’elle ne dispose de la base juridique appropriée pour poursuivre cette affaire dans le cadre du SICCS.