— Published 2 November 2021

L’AMA ajoute trois ONAD à sa ‘liste de surveillance’ de la conformité

Montréal, le 29 octobre 2021 – Dans le cadre d’un vote par correspondance qui s’est achevé hier, le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé la recommandation du 7 octobre du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’Agence d’ajouter les trois organisations nationales antidopage (ONAD) suivantes à la ‘liste de surveillance’ de la conformité[1] :

  • Communauté allemande de Belgique ;
  • Monténégro ; et
  • Roumanie.

En avril 2021, l’AMA a entamé une procédure de conformité à l’encontre de ces ONAD car elles n’avaient pas entièrement mis en œuvre la version 2021 du Code mondial antidopage (Code) dans leur système juridique.

Le 14 septembre 2021, le Comité exécutif de l’AMA a établi que ces ONAD n’étaient pas conformes au Code car leur non-conformité n’avait toujours pas été résolue.

Dans les jours qui ont suivi la décision du Comité exécutif, ces trois ONAD ont fourni des projets de règles antidopage révisées que l’AMA a confirmé comme étant en ligne avec le Code, ainsi qu’un calendrier clair pour l’adoption de ces règles. Sur cette base, le CRC a recommandé leur inclusion dans la ‘liste de surveillance’. Conformément au Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), en mettant ces ONAD sur la ‘liste de surveillance’, le Comité exécutif leur a donné quatre mois pour mettre en œuvre leurs plans d’actions correctives. Si, d’ici le 28 février 2022, les non-conformités n’ont pas été corrigées à la satisfaction du CRC, ces ONAD seront déclarées non conformes sans qu’une nouvelle décision du Comité exécutif soit nécessaire.

Actuellement, cinq signataires[2] restent non confirmes, tandis que douze[3] figurent sur la ‘liste de surveillance’, y compris les trois ONAD mentionnées ci-dessus.

Entre-temps, le CRC s’est réuni de manière hybride (en personne à Paris et virtuellement) les 24 et 25 octobre 2021 pour discuter d’autres questions importantes relatives au Programme de supervision de la conformité de l’AMA. Il s’agissait de la deuxième réunion régulière du CRC depuis août 2021, tandis que quatre réunions virtuelles ad hoc supplémentaires ont également eu lieu au cours de cette période pour discuter de cas de non-conformité, ainsi que du suivi continu par l’AMA de la mise en œuvre par les signataires des conséquences associées à la décision, en décembre 2020, du Tribunal arbitral du sport (TAS) de déclarer l’Agence antidopage de Russie (RUSADA) non conforme.

Lors de cette dernière réunion, le CRC a notamment discuté des sujets suivants :

  • Les détails de la supervision par l’AMA de la mise en œuvre par les signataires des conséquences imposées par le TAS dans l’affaire RUSADA, ainsi que la supervision de RUSADA par l’AMA à la lumière de la décision du TAS ;
  • Un certain nombre de cas spécifiques de signataires ;
  • Une mise à jour sur le rapport d’enquête de l’« Opération Hercules » concernant l’ONAD d’Ukraine;
  • Une mise à jour sur les progrès réalisés par les signataires non conformes et ceux qui figurent sur la ‘liste de surveillance’ ;
  • Un examen des catégories révisées proposés par l’AMA pour la politique de priorisation de l’Agence ;
  • Le progrès du Programme de supervision de la conformité de l’AMA, y compris une mise à jour sur les audits réalisés cette année et le plan d’audit pour 2022, ainsi que le questionnaire sur la conformité au Code pour les fédérations internationales et les ONAD qui sera lancé en 2022, et la supervision continue ;
  • Les avancées de l’Agence dans la mise en œuvre des conclusions de son Rapport annuel sur la conformité au Code 2020 via son Plan annuel de conformité 2021, y compris le développement d’un système de gestion des risques en matière de conformité.

Le CRC a la responsabilité de fournir des avis, des conseils et des recommandations indépendants à la direction de l’AMA et à ses instances dirigeantes sur les questions de conformité des signataires au Code. Son président, l’honorable James Wood, c.r., participera aux prochaines réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA, les 24 et 25 octobre 2021.


[1] En vertu de l’article 8.4.5 du SICCS, si un signataire du Code mondial antidopage a fourni un plan d’action correctif qui explique à la satisfaction du CRC la façon dont le signataire corrigera ses non-conformités dans un délai de quatre mois, le CRC peut recommander au Comité exécutif de l’AMA de décider (a) d’accorder au signataire ce délai (qui commence à partir de la date de la décision du Comité exécutif) pour corriger les non-conformités, et (b) que la notification décrite à l’article 8.4.4 sera envoyée au signataire à l’expiration de ce délai (sans qu’une nouvelle décision du Comité exécutif soit nécessaire) si le CRC considère que les non-conformités n’ont pas été entièrement corrigées d’ici là.
[2] Les cinq signataires non conformes sont : la Fédération internationale de basketball pour les sourds, le Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée, l’ONAD d’Indonésie, l’ONAD de Russie et l’ONAD de Thaïlande. Note :  La Fédération internationale de gira a été retirée de la liste des signataires du Code en raison de sa non-conformité.
[3] Les 12 signataires actuellement sur la ‘liste de surveillance’ de la conformité sont les ONAD de : Communauté flamande de Belgique ; Communauté française de Belgique; Communauté de Bruxelles (Belgique); Communauté allemande de Belgique ; Grèce ; Monténégro ; Pays-Bas ; Iran ; Portugal ; Roumanie ; Espagne ; et Ouzbékistan.