Bordeaux, le 29 novembre 2016.
Le processus électoral pour élire le futur conseil d’administration de la fédération française de volley-ball a débuté le 8 novembre dernier avec la validation par la commission électorale des deux listes candidates: la liste du Président sortant Eric Tanguy et la liste « Nouvel Elan » portée par Laurent Torrecillas.
Alors que la campagne officielle doit se terminer ce mercredi 30 novembre (nous n’avons pas de confirmation de la fédération), nous dénonçons une campagne à deux vitesses entachée par de multiples violations des Statuts et du Règlement Intérieur de la Fédération. Nos demandes répétées d’éclaircissements quand à l’organisation du scrutin électronique qui doit débuter le 1er décembre au sein des assemblées générales des nouvelles ligues régionales fusionnées (Loi NOTRe), n’ont fait l’objet d’aucune réponse ni de la part du secrétariat général de la fédération, ni de la part de la commission électorale.
A ce jour :
– Nous ne connaissons pas le collège électoral qui aurait dû être publié le 8 novembre dernier;
– Nous n’avons pas eu accès à la liste des clubs autorisés à voter, ce qui nous empêche de les contacter directement;
– Nous ne connaissons pas les dates auxquelles auront lieu les assemblées générales des ligues et par conséquent, les votes par région;
– La surveillance des opérations de vote pour laquelle seule la commission électorale est habilitée par le règlement intérieur fédéral, sera effectuée par le conseil de surveillance appuyé par des membres de la commission d’appel de la fédération. La commission électorale tiendra une permanence téléphonique;
– La procédure de vote électronique est contrôlée directement par la fédération et non pas par un organisme indépendant garantissant l’intégrité et la transparence du scrutin;
– Les clubs non représentés en assemblée générale régionale verront automatiquement leur droit de vote supprimé, bien qu’en possession de leurs codes confidentiels donnant accès au scrutin. Cela pénalise les clubs qui pour des raisons évidentes de distance et de coût ne pourront se déplacer. Certains auront à faire entre six et huit heures de transport dans la même journée pour pouvoir voter;
– Le candidat Eric Tanguy a demandé à intervenir dans les assemblées générales de certaines ligues le jour des votes pour présenter son projet politique et répondre aux questions des clubs;
– Certaines ligues régionales, dont l’Aquitaine, n’étant pas en l’état actuel des choses autorisées à fusionner pour des raisons judiciaires, organiseront malgré tout une assemblée générale constitutive avec l’appui de la fédération et en dehors de tout cadre légal.
A l’issue de ce scrutin, un conseil d’administration de 35 membres sera constitué. La liste qui sortira vainqueur de cette élection se verra attribuée 7 sièges et devra donc siéger en minorité aux côtés de 3 représentants de la liste battue, 22 représentants des 13 nouvelles ligues régionales, 1 représentant des ligues ultra-marines et 2 représentants de la Ligue Nationale de volley-ball.
L’ensemble des faits que nous dénonçons sont documentés. Nous les tenons à la disposition de tous ceux qui souhaiteraient les consulter.
