— Published 5 November 2020

La Conférence des ministres se penche sur la révision de la Charte européenne du sport et les droits de l’homme dans le sport

Strasbourg, 04.11.2020 – Le sport occupe une place importante dans la vie quotidienne. La gouvernance du sport doit faire face à de nombreux défis dans un monde en rapide mutation, mais elle peut aussi, en l’absence de contrôle, poser problème au regard des droits de l’homme. La pratique du sport est un droit de l’homme et un objectif partagé par tous les gouvernements.

La 16e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport, organisée dans le cadre de la Présidence grecque du Comité des Ministres, portera sur ces questions en se penchant sur la révision de la Charte européenne du sport et en mettant tout particulièrement l’accent sur les droits de l’homme dans le sport. Elle consistera en cinq sessions différentes, réparties sur plusieurs semaines (voir le calendrier), conformément aux activités de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES).

La session d’ouverture (ouverte à la presse – 5 novembre de 10 heures à 11 heures CET) débutera par un dialogue à haut niveau (« Défendre les valeurs dans le sport ») animé par la Directrice générale de la démocratie du Conseil de l’Europe, Snežana Samardžić-Marković. Lefteris Avgenakis (vice-ministre des Sports, Grèce), Roxana Maracineanu (ministre des Sports, France), Irene Lozano Domingo (Présidente du Conseil supérieur du Sport et secrétaire d’Etat, Espagne), Christophe De Kepper (Directeur général du Comité international olympique), Alexandra Shelton (escrimeuse olympique) et Bobby Barnes (Président de la FIFPro Europe) prendront part au débat.

Des messages vidéo de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić et du Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, seront diffusés au début de la conférence.

Lien vers la session d’ouverture

Thème 1 – Une approche européenne des politiques du sport : la révision de la Charte européenne du sport (5 novembre)
La Charte européenne du sport, texte de référence novateur pour l’élaboration de la politique du sport en Europe, offre des éléments normatifs d’orientation dans ce domaine depuis son adoption en 1992 et sa dernière mise à jour en 2001 (le Code d’éthique sportive, qui la complète). Depuis cette époque, le sport a profondément changé, de sorte qu’une révision s’impose.

Thème 2 : Les droits de l’homme dans le sport (7 décembre)
La Conférence des ministres examinera le rôle et l’application des droits de l’homme dans le sport à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des travaux des organes spécialisés du Conseil de l’Europe.  Elle réfléchira également aux moyens qui permettraient de sensibiliser les dirigeants du mouvement sportif aux droits de l’homme et d’intégrer ces questions aux politiques du sport. Ces débats seront illustrés par un certain nombre d’exemples, comme le droit à un procès équitable dans les procédures disciplinaires, le droit à l’intégrité physique des enfants et la protection des droits économiques et sociaux dans le sport.

La table ronde ministérielle aura lieu le 15 janvier 2021. La session de clôture, prévue fin janvier 2021, donnera lieu aux allocutions de la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni ; de Niels Nygaard, Président par intérim des comités olympiques européens, et de Lefteris Avgenakis, vice-ministre des Sports, Grèce.

Elle sera suivie par l’adoption de la résolution finale.

APES
L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) a été créé en 2007 pour relever les défis auxquels le sport doit actuellement faire face en Europe. Il sert de plateforme aux pouvoirs publics de 39 États membres, en favorisant le dialogue entre les ministres, les fédérations sportives et les ONG et en veillant au respect des valeurs éthiques et positives. Vingt-cinq organisations sportives (parmi lesquelles l’ENGSO, l’UEFA et les COE) sont partenaires de l’APES et constituent son Comité consultatif. Les précédentes conférences des ministres responsables du sport du Conseil de l’Europe organisées par l’APES se sont déroulées à Athènes (2008), Bakou (2010), Belgrade (2012), Macolin/Magglingen (2014), Budapest (2016) et Tbilissi (2018).

Contexte
Les conventions du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport :
– la Convention contre le dopage (STCE n° 135)
– la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215)
– la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218)

Le Conseil de l’Europe a noué des liens de coopération avec des intervenants majeurs du domaine du sport et du mouvement sportif. Un Protocole d’accord a été conclu avec l’AMA (Agence mondiale antidopage) en novembre 2016. Deux autres protocoles ont été signés à Strasbourg avec l’UEFA (Protocole d’accord) et la FIFA (Protocole d’accord) en 2018.