— Publié le 5 mars 2013

Election à la Présidence de la Confédération Africaine de Football

Communiqué

L’appel de Jacques Anouma est rejeté

Lausanne, 5 mars 2013 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté l’appel déposé par Jacques Anouma contre la Confédération Africaine de Football (CAF) concernant sa candidature à la présidence de la CAF. La Fédération ivoirienne de football (FIF) avait présenté la candidature de M. Anouma en vue de l’élection présidentielle du 10 mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la CAF au motif que M. Anouma n’est pas et n’a jamais été membre du Comité Exécutif de la CAF (condition prévue par les Statuts de la CAF adoptés en septembre 2012).
Le 19 décembre 2012, Jacques Anouma a déposé un appel auprès du TAS contre cette décision du Comité Exécutif de la CAF pour demander son annulation et la confirmation de sa candidature à l’élection du 10 mars 2013. Il a également demandé au TAS de pouvoir être provisoirement inscrit sur la liste des candidats à l’élection présidentielle de la CAF. Cette demande de mesures provisoires a été rejetée par le TAS le 10 janvier 2013.

La Formation du TAS en charge de cette affaire, après avoir entendu les parties lors d’une audience le 1er février 2013, a décidé de rejeter l’appel de Jacques Anouma en suivant dans les grandes lignes le raisonnement du Comité Exécutif de la CAF, dont la compétence pour prononcer la décision attaquée a été reconnue par le TAS. Ainsi, il a été confirmé que les Statuts de la CAF adoptés en septembre 2012 faisaient foi pour l’examen de la validité des candidatures à l’élection présidentielle et que Jacques Anouma ne remplissait pas ces critères puisqu’il n’avait jamais été membre du Comité Exécutif de la CAF. La Formation du TAS a toutefois reconnu à Jacques Anouma le droit d’agir seul devant le TAS en dépit du fait que sa candidature avait été présentée par la FIF et que cette fédération n’a pas soutenu Anouma lors de la procédure arbitrale.

Pour de plus amples informations concernant l’activité du TAS et les procédures en général, prière de contacter Me Matthieu Reeb, Secrétaire général du TAS, ou Mme Katy Hogg, Media Assistant.

Château de Béthusy, 2, Avenue de Beaumont, 1012 Lausanne, Suisse.
Tel. : (41 21) 613.50 00;
fax : (41 21) 613.50 01,
ou consultez le site internet du TAS : www.tas-cas.org