— Publié le 19 juin 2020

Le Sénat veut en finir de la loi Evin

France

Polémique en perspective. Un rapport du Sénat français, présenté cette semaine par Catherine Morin-Desailly, la présidente de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication de la chambre parlementaire, propose une série de mesures d’urgence destinées à aider le secteur sportif en cette période de crise sanitaire. Parmi les idées suggérées, un assouplissement de la loi Evin sur l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées et les marques de cigarettes dans les enceintes sportives en France. Elle est en vigueur depuis 1991. Le rapport sénatorial propose de permettre la vente des boissons alcoolisées sur l’ensemble d’une saison (elle est actuellement permise pour seulement 10 matchs par saison), et d’en autoriser la publicité, notamment sur les maillots des joueurs.

Selon une étude menée en 2017, les revenus que clubs professionnels de football pourraient tirer d’un assouplissement de la loi Evin sont estimés entre 30 et 50 millions d’euros par an. « Les circonstances ont changé du tout au tout depuis une vingtaine d’années, note le rapport sénatorial. La violence dans les stades a été largement jugulée et le public canalisé. » Parmi les autres mesures proposées, un déplafonnement de la taxe Buffet sur la répartition des droits de télévision (elle serait désormais versée à l’Agence nationale du sport, et non plus à l’État), la création d’un crédit d’impôt pour les annonceurs qui décideraient d’acheter des espaces publicitaires dans et aux abords des sites de compétition, le prolongement du chômage partiel pour les entreprises du monde du sport, et enfin le report de leurs charges sociales.

Concernant le pratique sportive, les sénateurs suggèrent la mise en place d’un « Pass Sport » pour inciter les jeunes Français âgés de 14 à 20 ans à pratiquer une activité sportive. Sur le secteur du haut niveau, ils recommandent que l’Agence nationale du sport (ANS) puisse aider financièrement les athlètes fragilisés par le report d’une année des Jeux de Tokyo. Enfin, le rapport préconise de mobiliser des moyens accrus en faveur du sport professionnel féminin.