— Publié le 29 mars 2023

La loi olympique formellement votée

Paris 2024

C’est fait. Sans la moindre surprise, l’Assemblée nationale française a largement adopté, mardi 28 mars, la nouvelle version du projet de loi olympique. Le texte avait été examiné la semaine passée, les débats se cristallisant pour l’essentiel sur son volet sécuritaire, dont l’utilisation pendant les prochains Jeux de la vidéosurveillance dite « intelligente ». Il a été approuvé par les députés par 400 voix contre 93. Le projet de loi avait déjà été validé fin janvier, tout aussi largement, par le Sénat. Députés et sénateurs vont maintenant devoir trouver un accord final sur le texte en commission mixte paritaire. En plus de son volet sécuritaire, la loi olympique prévoit une extension aux personnes accréditées des « criblages », c’est-à-dire la conduite d’enquêtes administratives sur des individus, la création d’une peine d’interdiction de stade obligatoire en cas d’atteinte grave à la sécurité des événements sportifs, l’ouverture d’un centre de santé dans le futur village des athlètes, des mesures de dérogation aux règles du repos dominical, des dispositifs d’accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap, et enfin l’autorisation de tests génétiques pour lutter contre le dopage.