— Publié le 25 janvier 2023

La loi olympique est dans la boîte

Paris 2024

C’est fait. La nouvelle mouture du projet de loi olympique pour les Jeux de Paris 2024 a été adoptée à une large majorité, mardi 24 janvier, par le Sénat. Elle sera soumise à un vote plus solennel le 31 janvier avant d’entrer en vigueur. Le texte compte 19 articles, mais seulement huit d’entre eux sont spécifiques au rendez-vous olympique et paralympique. Sujet le plus polémique du projet de loi, la sécurité. Le document autorise l’utilisation d’un traitement algorithme des images captées par les caméras de surveillance et les drones. Aux abords des enceintes, mais aussi dans les transports publics, elles pourront détecter “des objets abandonnés” ou permettre “des analyses statistiques, de flux de fréquentation”. L’expérimentation de ces nouveaux outils pourra démarrer à compter de l’entrée en vigueur de la loi, donc bien avant les Jeux de Paris 2024. A noter que le texte a été retouché par le gouvernement après l’avis de la CNIL (Commission nationale informatiques et libertés) et du Conseil d’Etat. Toujours au rayon sécurité, le texte autorise l’utilisation de scanners corporels pour contrôler l’entrée dans les enceintes de plus de 300 personnes, mais seulement avec le consentement des spectateurs. Les scanners pourraient compenser en partie le manque annoncé d’agents de sécurité privés. Autre sujet de la loi : la lutte antidopage. Le document prévoit la mise en place de tests génétiques afin de se conformer aux standards internationaux. Ils devraient permettre de détecter un dopage génétique (thérapie génique, ARN messager, édition génique), mais aussi les transfusions ou substitutions d’échantillon. La loi olympique prévoit aussi l’installation au village des athlètes d’une polyclinique gérée par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. Elle autorise l’ouverture des commerces le dimanche, entre juin et septembre 2024, dans les communes où se trouvent les sites de compétitions ou à proximité. Enfin, l’article 12 du projet a pour objet de transformer en infraction, avec des possibles sanctions pénales, le fait de “pénétrer ou de tenter de pénétrer par force et par fraude dans une enceinte sportive”.