— Publié le 3 novembre 2016

En conformité avec le code mondial

France

C’est fait. La France a officiellement bouclé mercredi 2 novembre sa mise en conformité avec le code mondial antidopage. Le Sénat a adopté à une très large majorité le projet de loi de ratification de l’’ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Ce projet de loi avait été complété à l’Assemblée Nationale par deux dispositions relatives à la lutte contre le dopage. La première étend le pouvoir de contrôle de l’’AFLD en réintroduisant la possibilité de mener des contrôles antidopage lors des manifestations sportives « donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature », alors même qu’elles ne sont pas organisées par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire. La seconde permet de se conformer aux exigences du Code mondial antidopage en étendant le champ du profilage biologique à tout sportif au sens du Code du Sport.