- 08/04/2020

Les directives de la FIFA pour la gestion des conséquences juridiques du Covid-19

Pleinement consciente des perturbations inédites générées par la pandémie de Covid-19 à tous les niveaux du football, la FIFA a élaboré une série de recommandations et de directives visant à aborder les nombreux problèmes pratiques qui en découlent, notamment en matière de contrats de joueurs et de transferts.

Cette initiative a été menée en lien avec les parties prenantes du football dans le cadre d’un groupe de travail dirigé par Vittorio Montagliani, vice-président de la FIFA et président de la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, et composé de représentants des clubs, des joueurs, des ligues, des associations membres et des confédérations.

Les discussions du groupe de travail ont abouti de façon unanime à un ensemble de principes directeurs que le Bureau du Conseil de la FIFA a validés aujourd’hui.

« La pandémie de Covid-19 a bouleversé tous les points de repère de la saison de football. La FIFA a donc décidé d’élaborer, en lien avec les acteurs du football, une série d’idées et de propositions permettant de s’adapter au mieux aux circonstances. Si ces mesures ne résoudront pas tous les problèmes, au moins permettront-elles d’apporter un peu de stabilité et de clarté à court terme. Nous espérons que cette collaboration orchestrée par la FIFA prouvera la capacité du football à se retrouver autour de valeurs essentielles telles que l’unité, la solidarité et le sens du compromis dans les moments difficiles que nous traversons. Entre-temps, la priorité doit rester la même pour tous : la santé, loin devant le football », indique Gianni Infantino, le Président de la FIFA.

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales directives approuvées, que la FIFA espère voir suivies dans le monde entier.

Date d’expiration et d’effet des contrats des joueurs :

En règle générale, les contrats des joueurs sont rédigés de telle façon que leur date d’expiration coïncide avec la fin d’une saison. En raison de la suspension de toute compétition en vigueur dans de nombreux pays, il apparaît aujourd’hui évident que la saison ne se terminera pas à la date initialement prévue. Par conséquent, il est proposé que les contrats soient étendus jusqu’à la fin effective de la saison. Cette mesure parfaitement conforme aux intentions des parties concernées au moment de la signature du contrat vise à préserver l’équité sportive et la stabilité.

Le même principe s’applique aux contrats entrant en vigueur au début de la saison prochaine, avec une date d’effet retardée en conséquence.

Contrats de travail dans le secteur du football ne pouvant plus être exécutés :

La pandémie de Covid-19 a des répercussions majeures sur les recettes des clubs, notamment celles liées à la tenue des matches. À l’instar des autres secteurs de l’économie, le football se doit de rechercher des solutions équitables et adaptées aux circonstances actuelles. L’objectif est de protéger les emplois et de préserver un bon équilibre entre les intérêts des joueurs et des clubs.

La FIFA les encourage donc à profiter de cette période de repos forcé pour réfléchir ensemble à des possibilités.

Si les parties concernées sont en première ligne pour trouver des solutions adaptées au contexte de chaque pays, la FIFA recommande d’examiner tous les aspects de chaque situation de façon équitable, en intégrant les éventuelles mesures gouvernementales destinées à soutenir les clubs et les joueurs, en réfléchissant à l’opportunité de réduire ou de reporter les salaires et en étudiant les couvertures d’assurance existantes.

Faute d’accord, la FIFA sera amenée à statuer en fonction des facteurs suivants :

  • la volonté réelle du club de parvenir à un accord avec les joueurs ;
  • la situation économique du club ;
  • la proportionnalité des éventuels ajustements apportés aux contrats des joueurs ;
  • le revenu net des joueurs après ajustement contractuel ; et
  • l’égalité de traitement des joueurs.

C’est sur cette base que la FIFA espère pouvoir parvenir à des solutions préservant l’intérêt de l’ensemble des parties.

Périodes de transferts :

En ce qui concerne les périodes de transferts, il semble là aussi nécessaire d’ajuster le cadre réglementaire au contexte actuel. La FIFA fera preuve de souplesse et autorisera un déplacement de ces périodes de sorte qu’elles encadrent la fin de la saison en cours et le début de la prochaine.

En parallèle, elle veillera autant que possible à préserver la coordination et à protéger la régularité, l’intégrité et le bon fonctionnement des compétitions, afin que les résultats sportifs ne puissent souffrir aucune contestation.

Vous trouverez plus de renseignements sur les directives approuvées par le Bureau du Conseil dans le document « Covid-19 : questions réglementaires relatives au football » .

 

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