- 07/02/2018

JO 2024 : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Ce projet de loi vise à :

·         mettre en œuvre le contrat de ville hôte, signé le 13 septembre 2017 entre le Comité international olympique (CIO), la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), notamment en protégeant la propriété intellectuelle olympique et paralympique, en prévoyant une charte du volontariat olympique et paralympique protégeant les 70 000 bénévoles attendus et en créant des « voies de circulation réservées » spécialement pour l’événement ;

·         prévoir un régime dérogatoire au droit commun pour respecter les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques ;

·         garantir l’éthique et l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre le dopage.

Sur le rapport de Mme Muriel JOURDA (Les Républicains – Morbihan), la commission des lois a apporté des modifications visant à :

·         simplifier les procédures de mise en accessibilité du métro « historique » de Paris pour les personnes handicapées et à mobilité réduite ;

·         améliorer les procédures de participation du public en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment en imposant aux maîtres d’ouvrage de répondre aux observations des parties prenantes ;

·         participer aux efforts d’assainissement de la Seine en obligeant ses 400 péniches à se raccorder à un réseau public de collecte des eaux usées ;

·         mieux protéger la propriété intellectuelle olympique et paralympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.) pour préserver le modèle économique des Jeux Olympiques et Paralympiques ;

·         sécuriser les procédures dérogeant au droit commun pour garantir que les 37 sites de compétition et les infrastructures de transport soient livrés dans les temps.

En séance publique, le Sénat a apporté des modifications visant à :

·         assurer le respect d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français (amts 19 rectter et 20 rectter – art. add. après art. 1er) ;

·         prévoir que la procédure simplifiée de participation du public s’applique également aux opérations de mise en accessibilité du métro de la ville de Marseille, ville hôte des épreuves de voile et de certains matchs des épreuves de football (amt 32 rect bis – art. 6).

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