- 13/01/2017

Adoption à l’unanimité à l’Assemblée de la proposition de loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

SECRETARIAT D’ETAT AUX SPORTS

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le service de presse                                                                                           Paris, le 12 janvier 2017

Adoption à l’unanimité à l’Assemblée de la proposition de loi

sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel

 

Thierry BRAILLARD se félicite de l’adoption à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée Nationale de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, rapportée par la députée RRDP Jeanine DUBIE.

Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel initiée par le secrétaire d’Etat. Après son adoption, déjà à l’unanimité, au Sénat le 26 octobre, ils démontrent une nouvelle fois que la réussite du sport français dépasse les clivages politiques et réunit l’ensemble des acteurs, conscients que la crédibilité et l’attractivité du sport et de ses compétitions sont des enjeux essentiels.

Le texte adopté par les députés répond à l’objectif de préservation de l’intégrité des compétitions et du comportement de ses acteurs. Le secrétaire d’Etat aux Sports se félicite au nom du gouvernement que les députés se soient accordés sur l’instauration de chartes d’éthiques et de comités de déontologie chargés de veiller à leur application au sein des fédérations sportives et des ligues professionnelles, tout en donnant aux fédérations les moyens de sanctionner efficacement le non-respect des règles édictées. Cette proposition de loi étend par ailleurs les interdictions de parier pour les sportifs afin de continuer le travail entamé depuis 2012 pour s’assurer de la sincérité des opérations de jeux.

La création d’une conférence permanente du sport féminin permettra la mutualisation des bonnes pratiques et prolongera les efforts mené par le mouvement sportif, les médias et le gouvernement.

Des dispositions de cette proposition prévoient également l’accroissement des contrôles et de la régulation du sport français grâce à une progression des pouvoirs des organes de contrôle de gestion des clubs et un renforcement du contrôle financier des agents sportifs.

Enfin le texte adopté à l’Assemblée Nationale crée les conditions d’un renforcement de la compétitivité du sport professionnel français. Il ouvre la voie à la possibilité pour les collectivités territoriales d’offrir aux clubs des garanties d’emprunts sur la rénovation ou la construction d’équipements sportifs. Ce dispositif novateur et attendu par l’ensemble des acteurs favoriserait un modèle privé-public de financement plus à même de permettre à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens en matière d’enceintes sportives.

Thierry BRAILLARD sera attentif à la fin des travaux parlementaires autour de ce texte, au Sénat le mois prochain et espère un vote conforme et définitif. Il continuera à apporter son soutien aux avancées qui répondent aux attentes de l’ensemble des acteurs.

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