COMMUNICATION AUX MEDIAS
FOOTBALL – COUPE D’AFRIQUE DES NATIONS
AFFAIRE FRMF / CAF:
L’APPEL DE LA FEDERATION ROYALE MAROCAINE DE FOOTBALL EST EN GRANDE PARTIE ADMIS PAR LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS)
Lausanne, 2 avril 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de la procédure d’appel initiée par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) contre la Confédération Africaine de Football (CAF). La Formation du TAS a admis l’appel dans une large mesure. Les sanctions infligées par la CAF à la Fédération marocaine ont été annulées, à l’exception de l’amende, qui est toutefois réduite à USD 50’000.
La FMRF s’était désistée de l’organisation de l’édition 2015 de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) au Maroc, en raison de l’épidémie du virus Ebola, ce qui avait entrainé le Comité exécutif de la CAF à rendre deux décisions en date du 6 février 2015 : par une première décision la FRMF avait été exclue des deux prochaines éditions de la CAN (2017 et 2019) et s’était vue infliger une amende de USD 1 million et, par une seconde décision, la FRMF avait été condamnée à verser EUR 8,05 millions «en réparation de l’ensemble des préjudices matériels subis par la CAF et les parties prenantes du fait du désistement survenu».
Dans son appel au TAS, la FRMF a demandé que soit constatée la nullité des décisions attaquées. Cette affaire a été traitée en 7 semaines et une audience a eu lieu au siège du TAS, à Lausanne, Suisse, le 17 mars 2015. La Formation du TAS était composée du Professeur Luigi Fumagalli, Italie (Président), de Me François Klein, France, et de Me Michele Bernasconi, Suisse.
La Formation du TAS a estimé être compétente pour connaître aussi bien de la décision sur les sanctions financières que de la décision sur les sanctions sportives. Sur le fond, la Formation a estimé qu’aucune disposition réglementaire ne permettait à la CAF d’obliger unilatéralement la FRMF à verser une indemnité pour dommage. La Formation n’a toutefois pas écarté le droit de la CAF à obtenir la réparation d’un dommage éventuel, notamment par la mise en œuvre de la procédure d’arbitrage prévue spécialement dans le Contrat d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN).
En ce qui concerne les sanctions sportives, la Formation a considéré que le Comité exécutif de la CAF avait le pouvoir d’imposer des sanctions à la FRMF et constaté que la décision de retirer l’organisation de la CAN 2015 était devenue définitive et ne pouvait donc être remise en cause.
