France - 16/02/2017

Unanimité sur la loi pour l’éthique dans le sport

C’est fait. Et bien fait. Sans grande surprise, le Sénat français a adopté à l’unanimité, mercredi 15 février, la proposition de loi sur l’éthique du sport. Préparé par deux députés PS, Dominique Bailly et Didier Guillaume, le texte avait été adopté début janvier 2017 par l’Assemblée nationale. Les deux principaux volets de cette loi concernent les paris sportifs et le droit à l’image. Dans le premier, il est désormais interdit à un sportif de parier sur les rencontres de sa propre discipline (jusqu’alors, il n’avait pas le droit de parier sur les matches de sa compétition). Dans le second, le texte permet à un club sportif de verser, en plus du salaire, une redevance à un athlète ou un entraîneur pour l’utilisation commerciale de leur image. Une mesure destinée à renforcer la compétitivité des clubs français sur le plan international. Enfin, la proposition de loi ambitionne de promouvoir le sport féminin, via la création d’une conférence permanente dédiée à son développement et sa médiatisation.

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