Événements - 10/11/2017

Paris 2024, une loi olympique pour y voir clair

Avant les hommes, les textes. Alors que les rumeurs vont déjà bon train quant au casting du futur comité d’organisation des Jeux de Paris 2024, le volet juridique de l’événement se met doucement en place. La loi olympique, un document désormais exigé par le CIO dans le cadre du contrat de ville-hôte, sera présentée mercredi 15 novembre en Conseil des ministres. Elle passera ensuite devant le Parlement, sans doute avant la fin de l’année.

Pas question de traîner en chemin. Laura Flessel (photo ci-dessous), la ministre française des Sports, prendra la parole en milieu de semaine prochaine devant ses collègues du gouvernement. Avec, dans les mains, un texte de 8 pages et 4 chapitres, très sobrement nommé « Loi olympique ».

Sur le fond comme dans la forme, rien de très inattendu. Le texte français s’inspire des exemples récents. Il est déjà passé devant le Conseil d’Etat. Sa présentation devant le Conseil des ministres ne devrait pas diviser le gouvernement. En revanche, sa version provisoire, articulée en 20 articles, pourrait être amendée lors de son débat à l’Assemblée nationale, annoncé pour le mois de décembre.

Les trois premiers chapitres se révèlent assez classiques. Ils déterminent le cadre légal d’un événement exceptionnel, pour lequel la loi autorisera des règles peu fréquentes. Citons, par exemple, une série de procédures d’urgence pour des expropriations de bâtiments, mais uniquement à usage commercial. La loi stipule également que les collectivités concernées devront « concéder gratuitement et sans mise en concurrence leur domaine public au COJO. »

Dans le domaine commercial, les exceptions seront la norme. La priorité: protéger les partenaires officiels des Jeux. Ils seront autorisés en échange d’un statut chèrement payé à « installer des dispositifs publicitaires sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques accueillant des compétitions. » Les sponsors officiels pourront également s’afficher « dans un rayon de 500 mètres » autour des sites, jusqu’à 30 jours avant la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques et 15 jours après la clôture de l’édition paralympique.

 

 

Concernant la sécurité, Paris 2024 s’inspire du passé. La loi prévoit la mise en service pendant la période des Jeux de voies olympiques, « réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et de ceux des personnes accréditées. » Un incontournable de l’organisation des Jeux, été comme hiver.

Reste le chapitre 4. A coup sûr le plus débattu, surtout à l’Assemblée nationale. Preuve de l’impact des premières polémiques sur les dépenses du futur COJO, en priorité les salaires, le texte préparé par le ministère des Sports propose plusieurs dispositions censées assurer la transparence financière de l’organisation. En cas d’adoption par les parlementaires, le président et les principaux directeurs du COJO devront adresser une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp). Mais selon une source proche du dossier, relayée par l’AFP, ces déclarations ne devraient pas être rendues publiques, les dirigeants concernés n’étant pas des élus.

Autre mesure de contrôle prévue dans la loi olympique: « les personnes morales de droit public ou de droit privé ayant leur siège en France chargées de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 sont soumises au contrôle des comptes et de la gestion de la Cour des comptes. » Prudent. En revanche, la question de la fiscalité est absente du texte, dans sa version provisoire. Un débat en perspective.

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